Conditions de vente des sites et de l'entretien

Version du 29 septembre 2026, v1. Offre réservée aux professionnels.

1. Prestataire et clients

Les prestations sont proposées sous le nom Rétha Dynamics par Antoine Bariteau EI, entrepreneur individuel, SIREN 947 966 453, 60 rue du 14 Juillet, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, France. Contact : servicecommercial@réthadynamicscorp.com · 06 73 94 84 65.

Ces conditions s'appliquent aux formules de création de site Essentiel et Signature et aux formules d'entretien Sérénité et Prestige. Elles s'adressent aux professionnels établis en France, pour les besoins de leur activité. Le client est autorisé à engager son entreprise. Les dispositions légales impératives restent réservées. Pour un usage personnel, ou si vous hésitez sur votre situation, contactez-nous avant tout paiement.

Les commandes de livrets d'accueil et de mini-site passées avant le 29 septembre 2026 restent régies par les conditions en vigueur à la date de leur commande.

2. Formules et prix

Les prix sont en euros, nets à payer. Rétha Dynamics bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix fondateur est réservé aux cinq premières commandes, toutes formules confondues, dans l'ordre de réception des acomptes. Le prix applicable est confirmé par écrit avant le paiement de l'acompte.

Essentiel comprend : une page adaptée au mobile et à l'ordinateur, jusqu'à six sections, la mise en forme des textes fournis par le client, jusqu'à huit visuels logo compris, des boutons d'appel et d'email, le titre et la description de la page pour Google, deux séries de corrections, la remise des fichiers, un nom de domaine et l'hébergement pendant douze mois, et un mois d'entretien Sérénité offert.

Signature comprend : jusqu'à cinq pages, la rédaction complète des textes par Rétha Dynamics à partir des informations du client, jusqu'à vingt-cinq visuels avec galerie photos, une animation d'accueil en motion design, le référencement local (optimisation de chaque page, fiche Google Business, Search Console), un formulaire de contact et un plan d'accès, trois séries de corrections, un suivi direct avec Antoine Bariteau, la remise des fichiers et trente jours de retouches après la mise en ligne, un nom de domaine et l'hébergement pendant douze mois, et trois mois d'entretien Sérénité offerts.

Ne sont pas compris, sauf devis distinct : boutique en ligne, paiement ou réservation sur le site du client, espace client, traduction, création de logo, reportage photo, refonte d'un site existant. Aucun classement Google, trafic ou résultat commercial n'est garanti. Aucun avis, certification ou résultat client n'est inventé.

3. Maquette offerte

Sur demande, Rétha Dynamics réalise gratuitement une maquette de la page d'accueil, en principe sous 48 heures après l'appel de découverte. La maquette n'engage pas le client : s'il ne la valide pas, rien n'est dû. La maquette reste la propriété de Rétha Dynamics tant que la commande n'est pas passée.

4. Commande et paiement en deux fois

La commande est formée lorsque le client valide la maquette par écrit, accepte les présentes conditions et règle un acompte de 50 % du prix. Le solde de 50 % est réglé à la mise en ligne du site. Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de Stripe ; Rétha Dynamics ne reçoit jamais les données complètes de carte bancaire.

Une facture comportant les mentions légales est délivrée pour chaque paiement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de facture échue impayée, des pénalités courent dès le lendemain de l'échéance au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par la loi.

5. Calendrier et corrections

Le client fournit les informations, textes, logos et visuels nécessaires, dont il garantit détenir les droits. Rétha Dynamics confirme par écrit le dossier complet et la date de première version. La première version est remise sous 5 jours ouvrés (Essentiel) ou 10 jours ouvrés (Signature) après réception de l'acompte et du dossier complet. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

Chaque série de corrections correspond à un retour groupé du client. Les corrections sont remises sous trois jours ouvrés après réception de ce retour. Les erreurs de Rétha Dynamics sont corrigées sans supplément et ne consomment pas les séries prévues. Un changement de périmètre fait l'objet d'un accord écrit. Le silence du client ne vaut pas validation. La mise en ligne intervient sous deux jours ouvrés après validation écrite et paiement du solde.

6. Domaine et hébergement

Le prix comprend l'enregistrement pour douze mois d'un nom de domaine standard disponible en .fr ou .com, choisi avec le client et enregistré au nom de son entreprise, ainsi que l'hébergement du site pendant douze mois à compter de sa mise en ligne. Le client reste titulaire de son domaine et peut le transférer à tout moment ; la remise des moyens de gestion du domaine n'est jamais conditionnée à un abonnement.

Au-delà de douze mois, le renouvellement du domaine et de l'hébergement est compris dans les formules d'entretien. Sans entretien en cours, Rétha Dynamics prévient le client au moins trente jours avant l'échéance et lui propose un renouvellement chiffré ; sans accord, l'hébergement prend fin à l'échéance et le client conserve ses fichiers.

7. Entretien mensuel

Sérénité comprend : le renouvellement de l'hébergement et du nom de domaine, les sauvegardes et mises à jour de sécurité, la surveillance du site avec alerte en cas de panne, 30 minutes de modifications par mois et une réponse sous 48 heures ouvrées.

Prestige comprend tout Sérénité, avec 1 heure de modifications par mois, la mise à jour de la fiche Google Business, un bilan mensuel (visites, recherches, appels), un visuel ou une animation de saison par trimestre, une ligne directe et une réponse sous 24 heures ouvrées.

Le temps de modification non utilisé dans le mois n'est pas reporté. Une demande qui dépasse ce temps fait l'objet d'un devis préalable. Aucune disponibilité absolue du site n'est promise ; les incidents sont traités dans les meilleurs délais.

Souscription et période offerte. L'entretien est proposé lors du paiement du solde ; le client est libre de le refuser. La période offerte (un mois avec Essentiel, trois mois avec Signature) démarre à la mise en ligne. Le client est prévenu par email au moins sept jours avant le premier prélèvement. S'il résilie pendant la période offerte, rien ne lui est prélevé.

Paiement et durée. L'entretien est un abonnement sans engagement, prélevé automatiquement chaque mois (ou chaque année pour la formule annuelle) sur le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe, jusqu'à résiliation. Chaque prélèvement donne lieu à une facture.

Résiliation. Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis le lien de gestion d'abonnement reçu par email ou en écrivant à servicecommercial@réthadynamicscorp.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun prélèvement n'a lieu ensuite. La période en cours n'est pas remboursée au prorata. En cas de résiliation, le client conserve son site, ses fichiers et son domaine ; l'hébergement suit alors les règles de l'article 6.

Évolution des prix. Toute modification du prix de l'entretien est annoncée par email au moins trente jours avant son application ; le client peut résilier avant cette date.

8. Annulation, remboursement et réclamation

Les demandes sont adressées à servicecommercial@réthadynamicscorp.com avec la référence de commande. Avant le début de la production, annoncé par écrit, l'annulation donne lieu au remboursement intégral de l'acompte. Après ce début, seul le travail effectivement réalisé dans le périmètre accepté peut rester dû, sur décompte et dans la limite du prix convenu ; le surplus est remboursé. Si Rétha Dynamics annule, toutes les sommes reçues sont remboursées.

Les remboursements sont initiés sous quatorze jours après accord sur leur montant, sur le moyen de paiement initial lorsque c'est possible. Une réclamation peut être faite par email ou par téléphone ; Rétha Dynamics recherche une correction ou une solution adaptée. Le contrat relève du droit français, sans limiter les droits impératifs ni les juridictions légalement compétentes.

9. Fichiers, droits et références

Après paiement complet, le client reçoit les fichiers de son site et peut les reproduire, publier, modifier et faire maintenir par le prestataire de son choix, pour le site de son entreprise, dans le monde entier et pour la durée des droits. Cette licence est non exclusive. Le client conserve ses propres éléments. Les médias et composants tiers restent soumis à leurs licences, précisées à la livraison.

Le nom, le logo et le site du client ne sont cités comme référence qu'avec son accord écrit. Les données liées à la commande sont traitées comme décrit dans la notice de confidentialité. La rédaction peut s'appuyer sur des outils d'assistance, sous le contrôle d'Antoine Bariteau.